Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le formateur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la prestation de services définis au présent contrat. Le donneur d’ordre est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le donneur d’ordre, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
RGPD
Protection des données
- les coordonnées du délégué à la protection des données : M. Gilles Vaquier de Labaume (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
- la base juridique du traitement :
l’exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel et s’ils existent :
le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- aucun transfert hors UE n’est prévu
- la durée de conservation des données :
le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
De façon générale et dans le cadre du traitement des Données Personnelles, chacune des Parties s’engage à respecter la règlementation applicable relative à la protection de celles-ci, dont le RGPD, et notamment en accomplissant les formalités lui incombant au titre de ladite règlementation.
